MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €
Siège social : Chemin Aimé Genoud, 83500 La Seyne-sur-Mer
SIREN : 992 817 098
SIRET : 992 817 098 00013
RCS Toulon : 992 817 098
TVA intracommunautaire : FR55 992 817 098
Code APE : 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Téléphone : 06 50 22 47 22
Adresse électronique : contact@jorisguibertplomberie.com
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est Monsieur Joris Guibert, président de la société JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est réalisé et hébergé à l’aide du service Google Sites par :
Google Ireland Limited
Gordon House
Barrow Street
Dublin 4
Irlande
Téléphone : +353 1 543 1000
4. ACTIVITÉ
JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO exerce principalement une activité de plomberie, d’installation sanitaire, de dépannage, de rénovation, de chauffage et de traitement de l’eau.
Les renseignements et descriptions des prestations présentés sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas une offre contractuelle.
Chaque intervention fait l’objet d’une étude et, lorsque cela est nécessaire, d’un devis préalable.
5. ASSURANCE PROFESSIONNELLE ET DÉCENNALE
JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale auprès de :
BPCE IARD
Chaban
79180 Chauray
Adresse postale : Chauray – BP 8410 – 79024 Niort Cedex 9
Numéro de contrat : 183329378 Z 001
La garantie concerne les activités déclarées au contrat, notamment les travaux de plomberie et les installations sanitaires.
La couverture géographique s’applique aux travaux réalisés en France et en Principauté de Monaco, dans les conditions et limites prévues par le contrat d’assurance.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, illustrations et éléments graphiques, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, du contenu de ce site est interdite.
7. RESPONSABILITÉ
JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées. Elle se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.
JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de son fonctionnement ou de la consultation d’un site accessible par un lien externe.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations communiquées par téléphone ou par courrier électronique sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, établir des devis, organiser les interventions et assurer le suivi de la relation avec les clients.
Le responsable du traitement est la société JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à l’exécution de la prestation et au respect des obligations légales, comptables et fiscales.
Conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition concernant ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
contact@jorisguibertplomberie.com
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
9. COOKIES
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JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO n’installe volontairement aucun dispositif publicitaire ni outil de suivi commercial sur ce site.
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10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable adressée à JORIS GUIBERT PLOMBERIE & CO, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Adresse électronique : contact@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net
11. DROIT APPLICABLE
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire, sans préjudice du droit du consommateur de recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué ci-dessus.